Permis de construire n° 0911742210029 à Corbeil-Essonnes pour 148 m² de logement, 0011 chemin des Mozards
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PC n° 0911742210029
Demandeur
MAJEDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911742210029, délivré le 9 août 2022 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 0011 chemin des Mozards. MAJEDI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 755 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 101, BE 102. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin des Mozards, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 755 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAJEDI, une société civile immobilière (SCI) basée à Villeneuve-le-Roi. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
MAJEDI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911341709
- SIRET
- 91134170900010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VILLENEUVE-LE-ROI (94290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911742210029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 09/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BE 101, BE 102 à Corbeil-Essonnes (91100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Mozards à Corbeil-Essonnes (91100)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin des Mozards depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.