Permis de construire n° 0911742510005 à Corbeil-Essonnes pour 426 m² de locaux, Chemin Des Mozards
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier PC n° 0911742510005
Demandeur
COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911742510005 a été délivré le 26 juin 2025, pour un projet situé Chemin Des Mozards. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 929 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 355 m² en équipements publics et 71 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 900 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 8 326 m² |
| Total | 7 900 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 8 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 900 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 8 255 m² |
| Autres activités | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total locaux | 7 900 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 8 326 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219101748
- SIRET
- 21910174800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1951
- Localisation
- CORBEIL-ESSONNES (91100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911742510005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |