À Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0911742210092 a été accordée le 9 août 2022, pour un projet situé 36 rue Felicien-Rops.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 433 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 420. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/08/2022

Autorisation

09/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 433 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.

La surface de plancher passe de 80 m² à 160 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	80 m²	80 m²	80 m²
Locaux	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Total	80 m²	80 m²	80 m²	160 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORBEIL-ESSONNES (91100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911742210092
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 août 2022
Date de dépôt	09/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corbeil-Essonnes

PC n°0911742210002 Logement Commencé

30 rue de Nagis

Corbeil-Essonnes (91100)

Transformation avec extension

01 août 2022 313 m² SDP

PC n°0911742210017 Locaux Autorisé

9 boulevard Georges Michel

Corbeil-Essonnes (91100)

Extension sans transformation

02 août 2022 176 m² SDP DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

PC n°0911742210029 Logement Autorisé

0011 chemin des Mozards

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

09 août 2022 148 m² SDP MAJEDI

PC n°0911742210016 Logement Autorisé

rue Racine

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

10 août 2022 1 955 m² SDP DES GLAISES

PC n°0911742111057 Mixte Autorisé

45 rue du General Leclerc

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

11 août 2022 7 274 m² SDP SNC CORBEIL GENERAL LECLERC

PC n°0911742210020 Logement Autorisé

0231 boulevard John Kennedy Lot 2

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

26 août 2022 108 m² SDP

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