Le permis de construire n° 0911742111057, délivré le 11 août 2022 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 45 rue du General Leclerc. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC CORBEIL GENERAL LECLERC.

Ce permis de construire porte sur une résidence sociale neuve de 182 logements collectifs, tous des studios (T1), après démolition des 1 384 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 182 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 4 203 m², le programme représente 6 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 34 m² par logement. S'y ajoutent 1 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 42, AE 210, AE 295. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 203 m²

Surface existante avant

1 384 m²

Surface créée

7 274 m²

Variation nette

+5 890 m²

Surface totale après

7 274 m²

Logements créés

182

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/04/2023

Autorisation

11/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 42 AE 210 AE 295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 384 m² existants et construit 7 274 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 203 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	182 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 144 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 182 logements créés, soit un ratio de 34 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 130 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 565 m² de commerce et activités de service et 565 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 1 384 m² à 7 274 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	6 144 m²	0 m²	6 144 m²	6 144 m²
Locaux	1 384 m²	1 130 m²	1 384 m²	-254 m²	1 130 m²
Total	1 384 m²	7 274 m²	1 384 m²	5 890 m²	7 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	692 m²	0 m²	692 m²	-692 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	565 m²	0 m²	565 m²	565 m²
Équipements publics	0 m²	565 m²	0 m²	565 m²	565 m²
Autres activités	692 m²	0 m²	692 m²	-692 m²	0 m²
dont Entrepôt	692 m²	0 m²	692 m²	-692 m²	0 m²
Total locaux	1 384 m²	1 130 m²	1 384 m²	-254 m²	1 130 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Résidence sociale

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 182 logements collectifs. Les 182 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 182 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	182
Logements collectifs	182
En résidence	182

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
182	-	-	-	-	-	182
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 182 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	182

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC CORBEIL GENERAL LECLERC, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SNC CORBEIL GENERAL LECLERC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 911891299
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2022
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911742111057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 août 2022
Date de dépôt	03/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corbeil-Essonnes

PC n°0911742210029 Logement Autorisé

0011 chemin des Mozards

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

09 août 2022 148 m² SDP MAJEDI

DP n°0911742210092 Logement Autorisé

36 rue Felicien-Rops

Corbeil-Essonnes (91100)

Extension sans transformation

09 août 2022 80 m² SDP

PC n°0911742210016 Logement Autorisé

rue Racine

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

10 août 2022 1 955 m² SDP DES GLAISES

PC n°0911742210020 Logement Autorisé

0231 boulevard John Kennedy Lot 2

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

26 août 2022 108 m² SDP

PC n°0911742210024 Logement Autorisé

0001 rue Mar de Lattre de Tassi

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

06 sept. 2022 864 m² SDP TK IMMOBILIER

PC n°0911742220022 Locaux Autorisé

40 avenue Serge Dassault

Corbeil-Essonnes (91100)

Extension sans transformation

10 sept. 2022 264 m² SDP CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN

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