Permis de construire à Corbeil-Essonnes pour 7 274 m² de logement et locaux - 45 Rue Du General Leclerc
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 11 août 2022 · Dossier PC n° 0911742111057 · Demandeur : SNC CORBEIL GENERAL LECLERC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0911742111057, délivré le 11 août 2022 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 45 Rue Du General Leclerc, Corbeil-Essonnes (91100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC CORBEIL GENERAL LECLERC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 182 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 182 T1, dont 182 en locatif social. La surface se répartit entre 6 144 m² d'habitation et 1 130 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE42, AE210, AE295.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 182 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 144 m² | 6 144 m² |
| Locaux | 1 384 m² | 1 130 m² | 0 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² |
| Total | 1 384 m² | 7 274 m² | 0 m² | 1 384 m² | 0 m² | 5 890 m² | 7 274 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
| Agricole | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
| Total locaux | 1 384 m² | 1 130 m² | 0 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 182 |
| Logements collectifs | 182 |
| En résidence | 182 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 182 | - | - | - | - | - | 182 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 182 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911742111057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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