À Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0911742210144 a été accordée le 28 juillet 2022, pour un projet situé 0024 avenue Darblay. La demande émane de ASSUNCAO INVEST.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 262 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 509 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 171. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

509 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

-96 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/07/2022

Autorisation

28/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 509 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 262 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 262 m² parmi les 358 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 358 m² à 262 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	358 m²	0 m²	262 m²	96 m²	262 m²	-96 m²	262 m²
Total	358 m²	0 m²	262 m²	96 m²	262 m²	-96 m²	262 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	2	-	-	4
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSUNCAO INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ASSUNCAO INVEST

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 825393382
SIRET: 82539338200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911742210144
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juillet 2022
Date de dépôt	28/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corbeil-Essonnes

PC n°0911742210004 Locaux Autorisé

2Bis Rue Raymond Brunot

Corbeil-Essonnes (91100)

Extension sans transformation

15 juin 2022 545 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°0911742210006 Locaux Autorisé

38 rue Emile Zola

Corbeil-Essonnes (91100)

Extension sans transformation

20 juin 2022 57 m² SDP SIZIN MARKET

PC n°0911742210007 Logement Autorisé

0231 boulevard John Kennedy

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

29 juin 2022 137 m² SDP

PC n°0911742210002 Logement Commencé

30 rue de Nagis

Corbeil-Essonnes (91100)

Transformation avec extension

01 août 2022 313 m² SDP

PC n°0911742210017 Locaux Autorisé

9 boulevard Georges Michel

Corbeil-Essonnes (91100)

Extension sans transformation

02 août 2022 176 m² SDP DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

PC n°0911742210029 Logement Autorisé

0011 chemin des Mozards

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

09 août 2022 148 m² SDP MAJEDI

Autres types d'autorisations à Corbeil-Essonnes

Permis d'aménager à Corbeil-Essonnes

16 autorisations

Permis de démolir à Corbeil-Essonnes

77 autorisations