Déclaration préalable Logement N° 0911742210144

Déclaration préalable n° 0911742210144 à Corbeil-Essonnes pour 262 m² de logement, 0024 Avenue Darblay

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier DP n° 0911742210144

Demandeur

ASSUNCAO INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0911742210144 a été accordée le 28 juillet 2022, pour un projet situé 0024 Avenue Darblay. La demande émane de ASSUNCAO INVEST.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE171. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

509 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

-96 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 358 m² 0 m² 262 m² 96 m² 262 m² -96 m² 262 m²
Total 358 m² 0 m² 262 m² 96 m² 262 m² -96 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSUNCAO INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825393382
SIRET
82539338200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911742210144
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 0024 Avenue Darblay, à Corbeil-Essonnes (91100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ASSUNCAO INVEST et accordé le 28 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911742210144, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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