Permis de construire Logement N° 0911742210016

Permis de construire n° 0911742210016 à Corbeil-Essonnes pour 1 955 m² de logement, rue Racine

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 0911742210016

Demandeur

DES GLAISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2022 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911742210016 porte sur un projet situé rue Racine. La demande émane de la société de programme immobilier DES GLAISES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 955 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 257 m², soit 65 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 820, AC 619. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 257 m²

Surface créée

1 955 m²

Variation nette

+1 955 m²

Surface totale après

1 955 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/08/2022
2
Autorisation
10/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 820 AC 619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 257 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 955 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 955 m² 1 955 m²
Total 0 m² 1 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 955 m² 1 955 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 8 14 4 2 - 30
6,7 % 26,7 % 46,7 % 13,3 % 6,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier DES GLAISES, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

DES GLAISES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911394674
SIRET
91139467400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92513)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911742210016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 10/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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