Permis de construire n° 0911742210035 à Corbeil-Essonnes pour 459 m² de locaux, 0052 rue Mar de Lattre de Tassi
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PC n° 0911742210035
Demandeur
COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911742210035 a été délivré le 14 décembre 2022, pour un projet situé 0052 rue Mar de Lattre de Tassi. Le projet est porté par COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 459 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 211 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 361. Sur la même voie, rue Mar de Lattre de Tassi, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 211 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 459 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 459 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 459 m² parmi les 481 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 481 m² à 459 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 481 m² | 0 m² | 459 m² | 22 m² | 459 m² | -22 m² | 459 m² |
| Total | 481 m² | 0 m² | 459 m² | 22 m² | 459 m² | -22 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 481 m² | 0 m² | 459 m² | 22 m² | 459 m² | -22 m² | 459 m² |
| Total locaux | 481 m² | 0 m² | 459 m² | 22 m² | 459 m² | -22 m² | 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES, dont l'adresse déclarée est à Corbeil-Essonnes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219101748
- SIRET
- 21910174800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1951
- Localisation
- CORBEIL-ESSONNES (91100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911742210035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Mar de Lattre de Tassi à Corbeil-Essonnes (91100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Mar de Lattre de Tassi depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.