Permis de construire n° 0911742021028 à Corbeil-Essonnes pour 224 m² de locaux, 40 avenue Serge Dassault
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PC n° 0911742021028
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911742021028, délivré le 30 septembre 2020 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 avenue Serge Dassault. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 224 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 79 646 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/12/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 368, BT 367, BT 4. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, 40 avenue Serge-Dassault, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 79 646 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 224 m² à construire.
La surface de plancher passe de 117 638 m² à 117 862 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 638 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 117 862 m² |
| Total | 117 638 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 117 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 638 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 117 862 m² |
| Total locaux | 117 638 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 117 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, un établissement public d'hospitalisation basé à Corbeil-Essonnes. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269100046
- SIRET
- 26910004600318
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CORBEIL-ESSONNES (91106)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911742021028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BT 368, BT 367, BT 4 à Corbeil-Essonnes (91100)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 40 avenue Serge-Dassault à Corbeil-Essonnes (91100)
L’autre dossier recensé sur la voie 40 avenue Serge-Dassault depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.