Le permis de construire n° 0911742011025 a été délivré le 25 septembre 2020 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 52 avenue du 8 Mai 1945. CHEVALIER IMMO porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 110 m² issus de transformation sur un terrain de 1 926 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 511. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 926 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 926 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire et 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 110 m² parmi les 330 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 330 m² à 340 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	330 m²	0 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	220 m²
Locaux	0 m²	10 m²	110 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total	330 m²	10 m²	110 m²	110 m²	10 m²	340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	10 m²	110 m²	120 m²	120 m²
dont Bureaux	10 m²	110 m²	120 m²	120 m²
Total locaux	10 m²	110 m²	120 m²	120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHEVALIER IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Savigny-sur-Orge. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CHEVALIER IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843410622
SIRET: 84341062200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911742011025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corbeil-Essonnes

DP n°0911742016017 Locaux Autorisé

22-22 Bis Rue Waldeck Ro

Corbeil-Essonnes (91100)

Transformation sans extension

13 août 2020 3 330 m² SDP ASSOCIATION LA MAIN TENDUE

PC n°0911742011003 Logement Autorisé

25 rue Louis-Baudoin

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

19 août 2020 300 m² SDP

PC n°0911742011030 Logement Autorisé

9 Bis Rue de la Poudrerie

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

02 sept. 2020 139 m² SDP

PC n°0911742021028 Locaux Commencé

40 avenue Serge Dassault

Corbeil-Essonnes (91100)

Extension sans transformation

30 sept. 2020 224 m² SDP CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN

PC n°0911742011001 Logement Autorisé

153 Bis Chemin du Cgb

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

02 oct. 2020 168 m² SDP

PC n°0911742011027 Logement Terminé

34 rue du Departement (Lo

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

13 oct. 2020 149 m² SDP

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