Permis de construire n° 0911742320009 à Corbeil-Essonnes pour 1 569 m² de locaux, 40 avenue Serge Dassault
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PC n° 0911742320009
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2023 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911742320009 porte sur un projet situé 40 avenue Serge Dassault. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 569 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 79 952 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BT 2, AI 196, BT 368. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Serge Dassault, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 79 952 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 569 m² à construire.
La surface de plancher passe de 117 857 m² à 119 426 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 857 m² | 1 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 569 m² | 119 426 m² |
| Total | 117 857 m² | 1 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 569 m² | 119 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 117 857 m² | 1 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 569 m² | 119 426 m² |
| Total locaux | 117 857 m² | 1 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 569 m² | 119 426 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, un établissement public d'hospitalisation basé à Corbeil-Essonnes. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269100046
- SIRET
- 26910004600318
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CORBEIL-ESSONNES (91100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911742320009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BT 2, AI 196, BT 368 à Corbeil-Essonnes (91100)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Serge Dassault à Corbeil-Essonnes (91100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Serge Dassault depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.