Déclaration préalable n° 09117413C6114 à Corbeil-Essonnes pour 20 m² de locaux, 2 avenue Strathkelvin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2013
Dossier DP n° 09117413C6114
Demandeur
HEVEIL SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09117413C6114 a été accordée le 20 juillet 2013 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 2 avenue Strathkelvin. Le projet est porté par HEVEIL SNC.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 72 953 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BT 368, BT 367, BT 4. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2013.
Autorisation
20 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 72 953 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 117 638 m² à 117 658 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 638 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 117 658 m² |
| Total | 117 638 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 117 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 117 638 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 117 658 m² |
| Total locaux | 117 638 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 117 658 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HEVEIL SNC, dont l'adresse déclarée est à Asnières-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
HEVEIL SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 490849676
- SIRET
- 49084967600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09117413C6114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BT 368, BT 367, BT 4 à Corbeil-Essonnes (91100)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.