Déclaration préalable Locaux N° 09117413C6114

Déclaration préalable n° 09117413C6114 à Corbeil-Essonnes pour 20 m² de locaux, 2 avenue Strathkelvin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2013

Dossier DP n° 09117413C6114

Demandeur

HEVEIL SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09117413C6114 a été accordée le 20 juillet 2013 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 2 avenue Strathkelvin. Le projet est porté par HEVEIL SNC.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 72 953 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BT 368, BT 367, BT 4. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 953 m²

Surface existante avant

117 638 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

117 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2013.

Autorisation

20 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT 368 BT 367 BT 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 72 953 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 117 638 m² à 117 658 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 638 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 117 658 m²
Total 117 638 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 117 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 117 638 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 117 658 m²
Total locaux 117 638 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 117 658 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HEVEIL SNC, dont l'adresse déclarée est à Asnières-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

HEVEIL SNC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
490849676
SIRET
49084967600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09117413C6114
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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