Déclaration préalable n° 0911741726143 à Corbeil-Essonnes pour 32 m² de locaux, 40 Bd Serge Dassault
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier DP n° 0911741726143
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0911741726143, accordée le 28 juillet 2017 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 Bd Serge Dassault. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT368, BT367, BT4. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 874 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 105 906 m² |
| Total | 105 874 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 105 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 105 874 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 105 906 m² |
| Total locaux | 105 874 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 105 906 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269100046
- SIRET
- 26910004600318
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911741726143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |