Déclaration préalable Locaux N° 0911742016160

Déclaration préalable n° 0911742016160 à Corbeil-Essonnes pour 17 m² de locaux, 51 Avenue Du 8 Mai 1945

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier DP n° 0911742016160

Demandeur

EPICURE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0911742016160, accordée le 26 novembre 2020 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 51 Avenue Du 8 Mai 1945. La demande émane de EPICURE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS289, BS483, BS484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 803 m²

Surface existante avant

19 389 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

19 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS289 BS483 BS484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 389 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 19 406 m²
Total 19 389 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 19 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 19 389 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 19 406 m²
Total locaux 19 389 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 19 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPICURE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441514601
SIRET
44151460100026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911742016160
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 803 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 51 Avenue Du 8 Mai 1945, à Corbeil-Essonnes (91100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EPICURE et accordée le 26 novembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911742016160, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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