Permis de construire n° 09117413C1010 à Corbeil-Essonnes pour 9 900 m² de logement, Rue De La Papeterie Ilota15
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PC n° 09117413C1010
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2013 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 09117413C1010 porte sur un projet situé Rue De La Papeterie Ilota15. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 574 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 178 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 47 T2, 83 T3, 34 T4 et 4 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BI59P, BI60P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilota15
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 178 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 900 m² | 9 900 m² |
| Total | 0 m² | 9 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 900 m² | 9 900 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 178 |
| Logements collectifs | 178 |
| Collectifs hors résidence | 178 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 47 | 83 | 34 | 4 | - | 178 |
| 5,6 % | 26,4 % | 46,6 % | 19,1 % | 2,2 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600803
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MASSY (91300)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09117413C1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |