Permis de construire n° 09117413C1005 à Corbeil-Essonnes pour 5 923 m² de logement, Rue Jean Piestre - Lot A12
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PC n° 09117413C1005
Demandeur
FONDATION SERGE DASSAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2013 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 09117413C1005 porte sur un projet situé Rue Jean Piestre - Lot A12. La demande émane de FONDATION SERGE DASSAULT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 856 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 86 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 50 T3, 23 T4 et 2 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI61, BI62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 86 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 923 m² | 5 923 m² |
| Total | 0 m² | 5 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 923 m² | 5 923 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 86 |
| Logements collectifs | 86 |
| Collectifs hors résidence | 86 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 9 | 50 | 23 | 2 | - | 86 |
| 2,3 % | 10,5 % | 58,1 % | 26,7 % | 2,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION SERGE DASSAULT
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 399405810
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- MASSY (91300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09117413C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |