Permis de construire Logement N° 09117413C1005

Permis de construire n° 09117413C1005 à Corbeil-Essonnes pour 5 923 m² de logement, rue Jean Piestre - Lot A12

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PC n° 09117413C1005

Demandeur

FONDATION SERGE DASSAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2013 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 09117413C1005 porte sur un projet situé rue Jean Piestre - Lot A12. La demande émane de FONDATION SERGE DASSAULT.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 86 appartements. La répartition par taille compte 50 des 86 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 30 des 86 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 5 923 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 856 m², soit 69 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/06/2015, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 61, BI 62. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 856 m²

Surface créée

5 923 m²

Variation nette

+5 923 m²

Surface totale après

5 923 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
06/06/2015
Autorisation
18/11/2013
3
Chantier (DOC)
06/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI 61 BI 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 856 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 923 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 86 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 923 m² 5 923 m²
Total 0 m² 5 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 923 m² 5 923 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 86 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 50 logements sur 86.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 9 50 23 2 - 86
2,3 % 10,5 % 58,1 % 26,7 % 2,3 % - 100,0 %

Financement et aides

30 des 86 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDATION SERGE DASSAULT, dont l'adresse déclarée est à Massy. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.

Demandeur

FONDATION SERGE DASSAULT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
399405810
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
MASSY (91300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09117413C1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 novembre 2013
Date de dépôt 06/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corbeil-Essonnes

Autres types d'autorisations à Corbeil-Essonnes