Permis de construire n° 09117413C1005 à Corbeil-Essonnes pour 5 923 m² de logement, rue Jean Piestre - Lot A12
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PC n° 09117413C1005
Demandeur
FONDATION SERGE DASSAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2013 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 09117413C1005 porte sur un projet situé rue Jean Piestre - Lot A12. La demande émane de FONDATION SERGE DASSAULT.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 86 appartements. La répartition par taille compte 50 des 86 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 30 des 86 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 5 923 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 856 m², soit 69 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/06/2015, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 61, BI 62. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 856 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 86 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 923 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 86 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 923 m² | 5 923 m² |
| Total | 0 m² | 5 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 923 m² | 5 923 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 86 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 50 logements sur 86.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 86 |
| Logements collectifs | 86 |
| Collectifs hors résidence | 86 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 9 | 50 | 23 | 2 | - | 86 |
| 2,3 % | 10,5 % | 58,1 % | 26,7 % | 2,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
30 des 86 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION SERGE DASSAULT, dont l'adresse déclarée est à Massy. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
FONDATION SERGE DASSAULT
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 399405810
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MASSY (91300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09117413C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 06/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |