Permis de construire Locaux N° 09117413C1031

Permis de construire n° 09117413C1031 à Corbeil-Essonnes pour 239 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 09117413C1031

Demandeur

SNECMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 09117413C1031 a été délivré le 28 novembre 2013. SNECMA porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 239 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/12/2013, soit 29 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

92 599 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

92 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/11/2013
3
Chantier (DOC)
27/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 239 m² à construire.

La surface de plancher passe de 92 599 m² à 92 838 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 599 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 92 838 m²
Total 92 599 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 92 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 92 599 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 92 838 m²
dont Bureaux 92 599 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 92 838 m²
Total locaux 92 599 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 92 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNECMA, une société anonyme (SA) basée à Evry. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
414815217
SIRET
41481521700032
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
EVRY (91003)

Autres dossiers de SNECMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09117413C1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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