Permis de construire n° 09117413C1031 à Corbeil-Essonnes pour 239 m² de locaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 09117413C1031
Demandeur
SNECMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 09117413C1031 a été délivré le 28 novembre 2013. SNECMA porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 239 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/12/2013, soit 29 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 239 m² à construire.
La surface de plancher passe de 92 599 m² à 92 838 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 599 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 92 838 m² |
| Total | 92 599 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 92 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 92 599 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 92 838 m² |
| dont Bureaux | 92 599 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 92 838 m² |
| Total locaux | 92 599 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 92 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNECMA, une société anonyme (SA) basée à Evry. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNECMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 414815217
- SIRET
- 41481521700032
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- EVRY (91003)
Autres dossiers de SNECMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09117413C1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |