Permis de construire Logement N° 0911742310053

Permis de construire n° 0911742310053 à Corbeil-Essonnes pour 440 m² de logement, 0135 rue de la Papeterie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PC n° 0911742310053

Demandeur

AGR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911742310053 a été délivré le 3 juillet 2024, pour un projet situé 0135 rue de la Papeterie. La demande émane de l'agence immobilière AGR.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, après démolition des 115 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 440 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 624 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 1, BH 302, BH 31. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue de la Papeterie, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 624 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/07/2024
2
Autorisation
03/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BH 1 BH 302 BH 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 115 m² existants et construit 440 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 624 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 440 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 115 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 115 m² à 440 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 440 m² 0 m² 115 m² 0 m² 325 m² 440 m²
Total 115 m² 440 m² 0 m² 115 m² 0 m² 325 m² 440 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 115 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière AGR, une SAS basée à Corbeil-Essonnes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878353747
SIRET
87835374700016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
CORBEIL-ESSONNES (91000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911742310053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2024
Date de dépôt 03/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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