Permis de construire Logement N° 09117413C1046

Permis de construire n° 09117413C1046 à Corbeil-Essonnes pour 378 m² de logement, 39 rue Fernand Laguide

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 29 octobre 2013

Dossier PC n° 09117413C1046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 09117413C1046 a fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2013, pour un projet situé 39 rue Fernand Laguide.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, après démolition des 90 m² existants. Sur un terrain de 1 447 m², le programme représentait 378 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 18, BN 22. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 447 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 18 BN 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 90 m² existants et construire 378 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 447 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 378 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 90 m² à 378 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 378 m² 0 m² 90 m² 0 m² 288 m² 378 m²
Total 90 m² 378 m² 0 m² 90 m² 0 m² 288 m² 378 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSNY-SOUS-BOIS (93110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09117413C1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 octobre 2013
Date de dépôt 02/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles BN 18, BN 22 à Corbeil-Essonnes (91100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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