Permis de construire n° 09117412C1083 à Corbeil-Essonnes pour 10 856 m² de logement et locaux, 16 rue Feray
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PC n° 09117412C1083
Demandeur
SCI MERCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09117412C1083 a été délivré le 22 novembre 2013 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 16 rue Feray. SCI MERCI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 95 appartements. 9 770 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 526 m², soit 103 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 086 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2016, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 127, AH 131, AH 252. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2018. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2016
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 526 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 95 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 9 770 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 95 logements, soit un ratio de 103 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 086 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 770 m² | 9 770 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 1 086 m² |
| Total | 0 m² | 10 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 856 m² | 10 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 1 086 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 1 086 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 95 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 95 |
| Logements collectifs | 95 |
| Collectifs hors résidence | 95 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 37 | 45 | 6 | - | - | 95 |
| 7,4 % | 38,9 % | 47,4 % | 6,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MERCI, dont l'adresse déclarée est à Evry. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI MERCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797387800
- SIRET
- 79738780000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- EVRY (91000)
Autres dossiers de SCI MERCI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09117412C1083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 31/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |