Permis de construire Mixte N° 09117412C1083

Permis de construire n° 09117412C1083 à Corbeil-Essonnes pour 10 856 m² de logement et locaux, 16 rue Feray

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 09117412C1083

Demandeur

SCI MERCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09117412C1083 a été délivré le 22 novembre 2013 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 16 rue Feray. SCI MERCI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 95 appartements. 9 770 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 526 m², soit 103 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 086 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2016, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 127, AH 131, AH 252. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 526 m²

Surface créée

10 856 m²

Variation nette

+10 856 m²

Surface totale après

10 856 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2018. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
31/05/2018
Autorisation
22/11/2013
Chantier (DOC)
04/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 127 AH 131 AH 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 526 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 9 770 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 95 logements, soit un ratio de 103 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 086 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 770 m² 9 770 m²
Locaux 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²
Total 0 m² 10 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 856 m² 10 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²
Total locaux 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 95 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 37 45 6 - - 95
7,4 % 38,9 % 47,4 % 6,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MERCI, dont l'adresse déclarée est à Evry. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI MERCI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797387800
SIRET
79738780000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
EVRY (91000)

Autres dossiers de SCI MERCI

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09117412C1083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 novembre 2013
Date de dépôt 31/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corbeil-Essonnes

Autres types d'autorisations à Corbeil-Essonnes