Permis de construire n° 0911611910014 à Chilly-Mazarin pour 1 173 m² de locaux, Avenue De Carlet
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PC n° 0911611910014
Demandeur
COMMUNE DE CHILLY MAZARIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911611910014 a été délivré le 17 septembre 2019 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De Carlet. La demande émane de COMMUNE DE CHILLY MAZARIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 173 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE115, AE208, AE227. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly-Mazarin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chilly-Mazarin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Locaux | 3 579 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 4 752 m² |
| Total | 3 649 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 4 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 579 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 4 752 m² |
| Total locaux | 3 579 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 4 752 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHILLY MAZARIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219101615
- SIRET
- 21910161500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHILLY-MAZARIN (91380)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHILLY MAZARIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911611910014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |