Permis de construire n° 0911611910014 à Chilly-Mazarin pour 1 173 m² de locaux, avenue de Carlet
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PC n° 0911611910014
Demandeur
COMMUNE DE CHILLY MAZARIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911611910014 a été délivré le 17 septembre 2019 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé avenue de Carlet. La demande émane de COMMUNE DE CHILLY MAZARIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 495 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 115, AE 208, AE 227. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Carlet, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables à Chilly-Mazarin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chilly-Mazarin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 17 495 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 173 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 649 m² à 4 822 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Locaux | 3 579 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 4 752 m² |
| Total | 3 649 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 4 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 579 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 4 752 m² |
| Total locaux | 3 579 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 4 752 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHILLY MAZARIN, dont l'adresse déclarée est à Chilly-Mazarin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE CHILLY MAZARIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219101615
- SIRET
- 21910161500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHILLY-MAZARIN (91380)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHILLY MAZARIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911611910014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AE 115, AE 208, AE 227 à Chilly-Mazarin (91380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue de Carlet à Chilly-Mazarin (91380)
L’autre dossier recensé avenue de Carlet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.