Permis de construire n° 0911611810015 à Chilly-Mazarin pour 532 m² de locaux, place du 8 Mai 1945
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PC n° 0911611810015
Demandeur
COMMUNE DE CHILLY MAZARIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911611810015 a été délivré le 8 novembre 2018, pour un projet situé place du 8 Mai 1945. Le projet est porté par COMMUNE DE CHILLY MAZARIN.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 532 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 276 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 110. Au total, le catalogue compte 213 permis de construire et déclarations préalables à Chilly-Mazarin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chilly-Mazarin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 21 276 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 532 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 532 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 532 m² parmi les 1 205 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 205 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 1 205 m² |
| Total | 1 205 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 1 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 532 m² |
| Autres activités | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | -532 m² | 673 m² |
| dont Bureaux | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | -532 m² | 673 m² |
| Total locaux | 1 205 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 1 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHILLY MAZARIN, dont l'adresse déclarée est à Chilly-Mazarin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE CHILLY MAZARIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219101615
- SIRET
- 21910161500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHILLY-MAZARIN (91380)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHILLY MAZARIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911611810015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |