Permis de construire Locaux N° 0911611810015

Permis de construire n° 0911611810015 à Chilly-Mazarin pour 532 m² de locaux, Place Du 8 Mai 1945

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 0911611810015

Demandeur

COMMUNE DE CHILLY MAZARIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911611810015 a été délivré le 8 novembre 2018, pour un projet situé Place Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par COMMUNE DE CHILLY MAZARIN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 276 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly-Mazarin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 276 m²

Surface existante avant

1 205 m²

Surface créée

532 m²

Surface totale après

1 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 205 m² 0 m² 532 m² 0 m² 532 m² 0 m² 1 205 m²
Total 1 205 m² 0 m² 532 m² 0 m² 532 m² 0 m² 1 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
Autres activités 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² -532 m² 673 m²
dont Bureaux 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² -532 m² 673 m²
Total locaux 1 205 m² 0 m² 532 m² 0 m² 532 m² 0 m² 1 205 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHILLY MAZARIN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219101615
SIRET
21910161500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
CHILLY MAZARIN (91380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911611810015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 276 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Place Du 8 Mai 1945, à Chilly-Mazarin (91380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CHILLY MAZARIN et accordé le 8 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911611810015, déposé en mairie de Chilly-Mazarin.

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