Permis de construire Locaux N° 0911611910017

Permis de construire n° 0911611910017 à Chilly-Mazarin pour 97 m² de locaux, 65 route de Massy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 0911611910017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911611910017 a été délivré le 29 novembre 2019, pour un projet situé 65 route de Massy.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 28 m² issus de transformation sur un terrain de 820 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 30. Au total, le catalogue compte 213 permis de construire et déclarations préalables à Chilly-Mazarin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

820 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 820 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 69 m² à construire et 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 28 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 28 m² parmi les 57 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 57 m² à 126 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 69 m² 28 m² 0 m² 28 m² 69 m² 126 m²
Total 57 m² 69 m² 28 m² 0 m² 28 m² 69 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 57 m² 69 m² 28 m² 0 m² 28 m² 69 m² 126 m²
dont Bureaux 28 m² 69 m² 0 m² 0 m² 28 m² 41 m² 69 m²
dont Entrepôt 29 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 57 m²
Total locaux 57 m² 69 m² 28 m² 0 m² 28 m² 69 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHILLY-MAZARIN (91380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911611910017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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