Déclaration préalable n° 0911611510101 à Chilly-Mazarin pour 10 m² de locaux, Avenue De Carlet
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier DP n° 0911611510101
Demandeur
COMMUNE DE CHILLY MAZARIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0911611510101, accordée le 29 janvier 2016 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenue De Carlet. La demande émane de COMMUNE DE CHILLY MAZARIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE115. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly-Mazarin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chilly-Mazarin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 819 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 829 m² |
| Total | 1 819 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 819 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 829 m² |
| Total locaux | 1 819 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 829 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHILLY MAZARIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219101615
- SIRET
- 21910161500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHILLY MAZARIN (91380)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHILLY MAZARIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911611510101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |