Permis de construire n° 0911611810016 à Chilly-Mazarin pour 42 m² de locaux, 2 rue de l'Ecole
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PC n° 0911611810016
Demandeur
COMMUNE DE CHILLY MAZARIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911611810016 a été délivré le 8 novembre 2018 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 2 rue de l'Ecole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHILLY MAZARIN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 908 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 68. Le catalogue recense 213 permis de construire et déclarations préalables à Chilly-Mazarin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chilly-Mazarin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 908 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.
La surface de plancher passe de 949 m² à 991 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 949 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 991 m² |
| Total | 949 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 949 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 991 m² |
| Total locaux | 949 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHILLY MAZARIN, dont l'adresse déclarée est à Chilly-Mazarin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE CHILLY MAZARIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219101615
- SIRET
- 21910161500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHILLY-MAZARIN (91380)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHILLY MAZARIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911611810016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |