Déclaration préalable Locaux N° 0911611910047

Déclaration préalable n° 0911611910047 à Chilly-Mazarin pour 12 m² de locaux, 7 Route De Longjumeau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier DP n° 0911611910047

Demandeur

EG RETAIL (FRANCE) SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Route De Longjumeau, la déclaration préalable n° 0911611910047 a été accordée le 2 octobre 2019 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par EG RETAIL (FRANCE) SAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly-Mazarin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 917 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 154 m²
Total 142 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 142 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 154 m²
Total locaux 142 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EG RETAIL (FRANCE) SAS

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439793811
SIRET
43979381100035
Code APE (NAF)
47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
CERGY-PONTOISE (95806)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911611910047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 917 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Route De Longjumeau, à Chilly-Mazarin (91380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EG RETAIL (FRANCE) SAS et accordé le 2 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911611910047, déposé en mairie de Chilly-Mazarin.

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