Permis de construire Mixte N° 0911591810003

Permis de construire n° 0911591810003 à Chevannes pour 2 480 m² de logement et locaux, Rue De La Liberation

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 0911591810003

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911591810003 a été délivré le 5 octobre 2018 à Chevannes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Liberation. La demande émane de FRANCE PIERRE 2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 131 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 17 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 2 334 m² d'habitation et 146 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont J641, J646. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 131 m²

Surface existante avant

678 m²

Surface créée

2 480 m²

Variation nette

+1 802 m²

Surface totale après

2 480 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/10/2018
3
Chantier (DOC)
17/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J641 J646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevannes Code postal 91750 Identifiant INSEE 91159
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 334 m² 2 334 m²
Locaux 678 m² 146 m² 0 m² 678 m² 0 m² -532 m² 146 m²
Total 678 m² 2 480 m² 0 m² 678 m² 0 m² 1 802 m² 2 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Autres activités 678 m² 0 m² 0 m² 678 m² 0 m² -678 m² 0 m²
dont Entrepôt 678 m² 0 m² 0 m² 678 m² 0 m² -678 m² 0 m²
Total locaux 678 m² 146 m² 0 m² 678 m² 0 m² -532 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 15 17 5 - - 39
5,1 % 38,5 % 43,6 % 12,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350749651
SIRET
35074965100013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
VILLENEUVE SAINT GEORGES (94194)

Autres dossiers de FRANCE PIERRE 2

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911591810003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 131 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Liberation, à Chevannes (91750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRANCE PIERRE 2 et accordée le 5 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 17 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 334 m² d'habitation et 146 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911591810003, déposé en mairie de Chevannes.

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