Permis de construire Mixte N° 0911591810003

Permis de construire à Chevannes pour 2 480 m² de logement et locaux - Rue De La Liberation

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 131 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Liberation, Chevannes (91750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE 2 et accordé le 5 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 334 m² d'habitation et 146 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911591810003, instruit par la commune de Chevannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 0911591810003

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0911591810003, délivré le 5 octobre 2018 à Chevannes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Liberation, Chevannes (91750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE PIERRE 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 131 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 17 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 2 334 m² d'habitation et 146 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont J641, J646.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 131 m²

Surface existante avant

678 m²

Surface créée

2 480 m²

Variation nette

+1 802 m²

Surface totale après

2 480 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/10/2018

Chantier (DOC)

17/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chevannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J641 J646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chevannes Code postal 91750 Identifiant INSEE 91159
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	39 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 334 m²	0 m²	2 334 m²	2 334 m²
Locaux	678 m²	146 m²	678 m²	0 m²	146 m²
Total	678 m²	2 480 m²	678 m²	1 802 m²	2 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	146 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Entrepôt	678 m²	0 m²	678 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	678 m²	146 m²	678 m²	0 m²	146 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	39
Logements collectifs	39
Collectifs hors résidence	39

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	15	17	5	-	-	39
5,1 %	38,5 %	43,6 %	12,8 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 350749651
SIRET: 35074965100013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VILLENEUVE SAINT GEORGES (94194)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911591810003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 131 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Liberation, Chevannes (91750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE 2 et accordé le 5 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 17 T3, 5 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 334 m² d'habitation et 146 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911591810003, instruit par la commune de Chevannes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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