Permis de construire Locaux N° 0911591710001

Permis de construire à Chevannes pour 351 m² de locaux - Rue Du Parc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 366 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Parc, Chevannes (91750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEVANNES et accordé le 17 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 8 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911591710001, instruit par la commune de Chevannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 0911591710001

Demandeur

COMMUNE DE CHEVANNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0911591710001, délivré le 17 juillet 2017 à Chevannes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Parc, Chevannes (91750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEVANNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont J641.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 366 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/07/2017

Chantier (DOC)

08/03/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chevannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chevannes Code postal 91750 Identifiant INSEE 91159
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	313 m²	38 m²	313 m²	0 m²	313 m²	38 m²	351 m²
Total	313 m²	38 m²	313 m²	0 m²	313 m²	38 m²	351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	228 m²	38 m²	0 m²	228 m²	0 m²	38 m²
Équipements publics	85 m²	0 m²	313 m²	85 m²	228 m²	313 m²
Total locaux	313 m²	38 m²	313 m²	313 m²	38 m²	351 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEVANNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219101599
SIRET: 21910159900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHEVANNES (91750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911591710001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 366 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Parc, Chevannes (91750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEVANNES et accordé le 17 juillet 2017.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 8 mars 2018).

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