Permis de construire Mixte N° 0911592110004

Permis de construire n° 0911592110004 à Chevannes pour 3 323 m² de logement et locaux, Chemin Vicinal N_7

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 0911592110004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Vicinal N_7, le permis de construire n° 0911592110004 a été délivré le 1 avril 2021 à Chevannes (Essonne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 771 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 170 m² d'habitation et 3 153 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

112 771 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

3 323 m²

Variation nette

+3 136 m²

Surface totale après

3 323 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevannes Code postal 91750 Identifiant INSEE 91159
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 187 m² 3 153 m² 0 m² 187 m² 0 m² 2 966 m² 3 153 m²
Total 187 m² 3 323 m² 0 m² 187 m² 0 m² 3 136 m² 3 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 153 m² 3 153 m²
Autres activités 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² -187 m² 0 m²
dont Entrepôt 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² -187 m² 0 m²
Total locaux 187 m² 3 153 m² 0 m² 187 m² 0 m² 2 966 m² 3 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALLANCOURT SUR ESSONNE (91610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911592110004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 771 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Vicinal N_7, à Chevannes (91750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 170 m² d'habitation et 3 153 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911592110004, déposé en mairie de Chevannes.

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