Permis de construire Locaux N° 0911362210003

Permis de construire à Champlan pour 3 925 m² de locaux - 16 Rue Mancelle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PC n° 0911362210003

Demandeur

SCI DU PARC DE L'EVENEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0911362210003, délivré le 9 novembre 2022 à Champlan (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Mancelle, Champlan (91160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PARC DE L'EVENEMENT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 905 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 695 m² en industrie, 230 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 905 m²

Surface existante avant

21 264 m²

Surface créée

3 925 m²

Variation nette

-3 509 m²

Surface totale après

17 755 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Dépôt
11/04/2023
Autorisation
09/11/2022
3
Chantier (DOC)
11/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champlan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champlan Code postal 91160 Identifiant INSEE 91136
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 264 m² 3 925 m² 0 m² 7 434 m² 0 m² 0 m² 17 755 m²
Total 21 264 m² 3 925 m² 0 m² 7 434 m² 0 m² 0 m² 17 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 117 m²
Industrie 1 878 m² 3 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 695 m² 5 573 m²
Entrepôt 16 269 m² 230 m² 0 m² 7 434 m² 0 m² 0 m² 9 065 m²
Total locaux 21 264 m² 3 925 m² 0 m² 7 434 m² 0 m² 0 m² 17 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PARC DE L'EVENEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438995896
SIRET
43899589600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONGJUMEAU (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911362210003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 11/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Mancelle, Champlan (91160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PARC DE L'EVENEMENT et accordé le 9 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911362210003, instruit par la commune de Champlan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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