Déclaration préalable Locaux N° 0911362210029

Déclaration préalable n° 0911362210029 à Champlan pour 13 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier DP n° 0911362210029

Demandeur

ECOCEM MATERIALS LIMITED

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0911362210029 a été accordée le 8 juillet 2022 à Champlan (Essonne, Île-de-France). La demande émane de ECOCEM MATERIALS LIMITED.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champlan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2022

Achèvement (DAACT)

12/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
12/08/2022
Autorisation
08/07/2022
Chantier (DOC)
08/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2022

Localisation du projet à Champlan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champlan Code postal 91160 Identifiant INSEE 91136
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Entrepôt 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOCEM MATERIALS LIMITED

Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
438174666
SIRET
43817466600042
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation
CHAMPLAN (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911362210029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 12/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ECOCEM MATERIALS LIMITED et accordé le 8 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 8 juillet 2022, achèvement déclaré le 12 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911362210029, déposé en mairie de Champlan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Champlan

Autres types d'autorisations à Champlan