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Permis de construire Locaux N° 0911362310002

Permis de construire n° 0911362310002 à Champlan pour 206 m² de locaux, 9-11 Rue Mancelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 9-11 Rue Mancelle, à Champlan (91160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GENDIS ; la décision est intervenue le 14 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911362310002, déposé en mairie de Champlan.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 décembre 2023

Dossier PC n° 0911362310002

Demandeur

GENDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911362310002, ayant fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2023 à Champlan (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9-11 Rue Mancelle. Le demandeur déclaré est GENDIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champlan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

582 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

206 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Champlan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champlan Code postal 91160 Identifiant INSEE 91136
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	206 m²	0 m²	206 m²	0 m²	206 m²	0 m²	206 m²
Total	206 m²	0 m²	206 m²	0 m²	206 m²	0 m²	206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	206 m²	0 m²	206 m²	206 m²
Autres activités	206 m²	0 m²	206 m²	-206 m²	0 m²
dont Entrepôt	206 m²	0 m²	206 m²	-206 m²	0 m²
Total locaux	206 m²	206 m²	206 m²	0 m²	206 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENDIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 341796498
SIRET: 34179649800044
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: LONGJUMEAU (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911362310002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	14 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 9-11 Rue Mancelle, à Champlan (91160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GENDIS ; la décision est intervenue le 14 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911362310002, déposé en mairie de Champlan.

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