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Permis de construire Locaux N° 0911361510006

Permis de construire à Champlan pour 415 m² de locaux - 1 Allee D'effiat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 942 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Allee D'effiat, Champlan (91160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PARC DE L'EVENEMENT et accordé le 3 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2015, ouverture de chantier le 14 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911361510006, instruit par la commune de Champlan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PC n° 0911361510006

Demandeur

SCI DU PARC DE L'EVENEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0911361510006, délivré le 3 décembre 2015 à Champlan (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Allee D'effiat, Champlan (91160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PARC DE L'EVENEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D552.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 942 m²

Surface existante avant

19 765 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

20 180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/12/2015

Chantier (DOC)

14/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Champlan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champlan Code postal 91160 Identifiant INSEE 91136
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 765 m²	415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	415 m²	20 180 m²
Total	19 765 m²	415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	415 m²	20 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 135 m²	0 m²	0 m²	2 135 m²
Commerce et services	1 463 m²	415 m²	415 m²	1 878 m²
Entrepôt	16 167 m²	0 m²	0 m²	16 167 m²
Total locaux	19 765 m²	415 m²	415 m²	20 180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PARC DE L'EVENEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438995896
SIRET: 43899589600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LONGJUMEAU (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911361510006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 942 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Allee D'effiat, Champlan (91160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PARC DE L'EVENEMENT et accordé le 3 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2015, ouverture de chantier le 14 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911361510006, instruit par la commune de Champlan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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