Permis de construire Locaux N° 0911361510006

Permis de construire n° 0911361510006 à Champlan pour 415 m² de locaux, 1 Allee D'effiat

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PC n° 0911361510006

Demandeur

SCI DU PARC DE L'EVENEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Allee D'effiat, le permis de construire n° 0911361510006 a été délivré le 3 décembre 2015 à Champlan (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI DU PARC DE L'EVENEMENT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D552. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champlan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 942 m²

Surface existante avant

19 765 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

20 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/12/2015
3
Chantier (DOC)
14/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champlan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champlan Code postal 91160 Identifiant INSEE 91136
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 765 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 20 180 m²
Total 19 765 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 20 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 463 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 1 878 m²
Autres activités 18 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 302 m²
dont Bureaux 2 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 135 m²
dont Entrepôt 16 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 167 m²
Total locaux 19 765 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 20 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PARC DE L'EVENEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438995896
SIRET
43899589600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2001
Localisation
LONGJUMEAU (91160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911361510006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 942 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Allee D'effiat, à Champlan (91160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU PARC DE L'EVENEMENT et accordé le 3 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 décembre 2015, ouverture de chantier le 14 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911361510006, déposé en mairie de Champlan.

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