La déclaration préalable n° 0911362210006, accordée le 17 mars 2022 à Champlan (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 33 route de Villebon. LTPL porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 2 des 3 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 170 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 424 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 86. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Champlan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/03/2022

Autorisation

17/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champlan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champlan Code postal 91160 Identifiant INSEE 91136
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 424 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 170 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²
Total	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	1	-	-	3
-	66,7 %	-	33,3 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LTPL, une société civile immobilière (SCI) basée à Claix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LTPL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819970492
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: CLAIX (16440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911362210006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mars 2022
Date de dépôt	17/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Champlan

PC n°0911362110002 Logement Commencé

199 route de Versailles

Champlan (91160)

Nouvelle construction

25 mai 2021 227 m² SDP

PC n°0911362110004 Locaux Terminé

5 rue du Chemin Blanc

Champlan (91160)

Nouvelle construction

01 juil. 2021 21 937 m² SDP INVESTISUD

PC n°0911362110009 Locaux Autorisé

11 rue des Maraichers

Champlan (91160)

Extension sans transformation

10 nov. 2021 70 m² SDP SENDIN

PC n°0911362210002 Logement Terminé

45 rue Jean Jaures

Champlan (91160)

Nouvelle construction

30 mai 2022 159 m² SDP

DP n°0911362210029 Locaux Terminé

Champlan (91160)

Extension sans transformation

08 juil. 2022 13 m² SDP ECOCEM MATERIALS LIMITED

PC n°0911362210003 Locaux Commencé

16 rue Mancelle

Champlan (91160)

Diminution sans transformation

09 nov. 2022 3 925 m² SDP SCI DU PARC DE L'EVENEMENT

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Permis de démolir à Champlan

23 autorisations