Permis de construire n° 0911221240013 à Bures-sur-Yvette pour 32 m² de locaux, Rte De La Carriere Aux Chevaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 0911221240013
Demandeur
UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2013 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911221240013 porte sur un projet situé Rte De La Carriere Aux Chevaux. UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bures-sur-Yvette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Bures-sur-Yvette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 961 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 159 993 m² |
| Total | 159 961 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 159 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 159 961 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 159 993 m² |
| Total locaux | 159 961 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 159 993 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 199111014
- SIRET
- 19911101400015
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 1975
Autres dossiers de UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911221240013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |