Permis de construire à Bures-sur-Yvette pour 630 m² de locaux - Rte Du Docteur Colle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 0911221340005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0911221340005, délivré le 6 juin 2013 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rte Du Docteur Colle, Bures-sur-Yvette (91440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2013
Achèvement (DAACT)
02/06/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 20 jours
Durée du chantier
10 mois 7 jours
Délai total
11 mois 27 jours
Localisation du projet à Bures-sur-Yvette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 589 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 4 219 m² |
| Total | 3 589 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 4 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 589 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 4 219 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BURES-SUR-YVETTE (91440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911221340005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |