Permis de construire n° 0911221240023 à Bures-sur-Yvette pour 55 m² de locaux, 35 Rte De Chartres Le Bois Marie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 0911221240023
Demandeur
INSTITUT HAUTES ETUDES SCIENTIFIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Rte De Chartres Le Bois Marie, le permis de construire n° 0911221240023 a été délivré le 28 janvier 2013 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France). La demande émane de INSTITUT HAUTES ETUDES SCIENTIFIQUES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bures-sur-Yvette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2013. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
04/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bures-sur-Yvette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Marie
Territoires administratifs
- Commune
- Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 55 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 41 m² | 536 m² |
| Total | 495 m² | 55 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 41 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 495 m² | 55 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 41 m² | 536 m² |
| dont Bureaux | 495 m² | 55 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 41 m² | 536 m² |
| Total locaux | 495 m² | 55 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 41 m² | 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT HAUTES ETUDES SCIENTIFIQUES
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775688252
- SIRET
- 77568825200029
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BURES-SUR-YVETTE (91440)
Autres dossiers de INSTITUT HAUTES ETUDES SCIENTIFIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911221240023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |