Permis de construire à Bures-sur-Yvette pour 55 m² de locaux - 35 Rte De Chartres Le Bois Marie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 0911221240023
Demandeur
INSTITUT HAUTES ETUDES SCIENTIFIQUES
Cette page présente le permis de construire n° 0911221240023, délivré le 28 janvier 2013 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 35 Rte De Chartres Le Bois Marie, Bures-sur-Yvette (91440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT HAUTES ETUDES SCIENTIFIQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2013.
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
04/11/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Durée du chantier
7 mois 17 jours
Délai total
9 mois 7 jours
Localisation du projet à Bures-sur-Yvette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Marie
Territoire administratif
- Commune
- Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 55 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 41 m² | 536 m² |
| Total | 495 m² | 55 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 41 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 495 m² | 55 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 41 m² | 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT HAUTES ETUDES SCIENTIFIQUES
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775688252
- SIRET
- 77568825200029
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Localisation
- BURES-SUR-YVETTE (91440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911221240023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |