Permis de construire Locaux N° 0911142010044

Permis de construire n° 0911142010044 à Brunoy pour 57 m² de locaux, 21 Rue Pasteur

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 0911142010044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911142010044 a été délivré le 19 mars 2021 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue Pasteur.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brunoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²
Total 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGERON (91230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911142010044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Pasteur, à Brunoy (91800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911142010044, déposé en mairie de Brunoy.

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