Permis de construire n° 0911142010037 à Brunoy pour 127 m² de locaux, 41 Rue De Cercay
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PC n° 0911142010037
Demandeur
RAV NISSAN NEMANOV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41 Rue De Cercay, le permis de construire n° 0911142010037 a été délivré le 6 avril 2021 à Brunoy (Essonne, Île-de-France). La demande émane de RAV NISSAN NEMANOV.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR222. Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
02/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Brunoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total locaux | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAV NISSAN NEMANOV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394406706
- SIRET
- 39440670600017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BRUNOY (91800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911142010037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 02/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |