Déclaration préalable n° 0911062250039 à Breux-Jouy pour 27 m² de logement, 14 Bi Rue de Rimoron
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier DP n° 0911062250039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0911062250039 a été accordée le 14 octobre 2022 à Breux-Jouy (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 14 Bi Rue de Rimoron.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 502 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 22/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2022.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 246. La voie, rue de Rimoron, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables à Breux-Jouy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2022. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2022
Achèvement (DAACT)
22/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Breux-Jouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breux-Jouy Code postal 91650 Identifiant INSEE 91106
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 502 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 100 m² à 127 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 127 m² |
| Total | 100 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 127 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUX-JOUY (91650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911062250039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 22/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Rimoron à Breux-Jouy (91650)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Rimoron depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.