Permis de construire n° 0911061550008 à Breux-Jouy pour 52 m² de logement, 2 rue du Petit Pont
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PC n° 0911061550008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2015 à Breux-Jouy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911061550008 porte sur un projet situé 2 rue du Petit Pont.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 168 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2015, soit 28 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 56P. La voie, rue du Petit Pont, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Breux-Jouy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
17/10/2016
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Breux-Jouy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breux-Jouy Code postal 91650 Identifiant INSEE 91106
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 168 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUILLET (91650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911061550008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 17/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Petit Pont à Breux-Jouy (91650)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Petit Pont depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.