Déclaration préalable n° 0911061950006 à Breux-Jouy pour 9 m² de logement, 7 rue de Rimoron Hameau du Bois des Herbages
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2019
Dossier DP n° 0911061950006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0911061950006 a été accordée le 23 mars 2019 à Breux-Jouy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 7 rue de Rimoron Hameau du Bois des Herbages.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 1243. Sur la même voie, rue de Rimoron, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Breux-Jouy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2019.
Autorisation
23 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breux-Jouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Du Bois Des Herbages
Territoires administratifs
- Commune
- Breux-Jouy Code postal 91650 Identifiant INSEE 91106
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le projet se situe dans un lotissement. Le dossier déclare une annexe : abri de jardin.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 m² à 18 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 18 m² |
| Total | 9 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 18 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUX-JOUY (91650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911061950006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2019 |
| Date de dépôt | 23/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Rimoron à Breux-Jouy (91650)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Rimoron depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.