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Permis de construire Locaux N° 0911031610002

Permis de construire n° 0911031610002 à Brétigny-sur-Orge pour 619 m² de locaux, 33 Av De La Commune De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 847 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 33 Av De La Commune De Paris, à Brétigny-sur-Orge (91220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BO2M et accordé le 31 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911031610002, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 0911031610002

Demandeur

SCI BO2M

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911031610002 a été délivré le 31 mars 2016, pour un projet situé 33 Av De La Commune De Paris. Le demandeur déclaré est SCI BO2M.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB59, BB60. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 847 m²

Surface existante avant

2 018 m²

Surface créée

619 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

2 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/03/2016

Chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB59 BB60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 018 m²	480 m²	139 m²	0 m²	139 m²	480 m²	2 498 m²
Total	2 018 m²	480 m²	139 m²	0 m²	139 m²	480 m²	2 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	444 m²
Autres activités	1 574 m²	480 m²	139 m²	139 m²	480 m²	2 054 m²
dont Bureaux	792 m²	0 m²	139 m²	0 m²	139 m²	931 m²
dont Entrepôt	782 m²	480 m²	0 m²	139 m²	341 m²	1 123 m²
Total locaux	2 018 m²	480 m²	139 m²	139 m²	480 m²	2 498 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BO2M

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513951533
SIRET: 51395153300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MORIGNY (91150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911031610002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 847 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 33 Av De La Commune De Paris, à Brétigny-sur-Orge (91220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BO2M et accordé le 31 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911031610002, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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PC n°0911031510042 Logement Commencé

24 Rue Du Docteur Babin

Brétigny-sur-Orge (91220)

Transformation avec extension

26 févr. 2016 108 m² SDP

PC n°0911031510040 Locaux Commencé

Rue Du Bois De Chatres

Brétigny-sur-Orge (91220)

Nouvelle construction

15 mars 2016 1 663 m² SDP SAS LES CLOS DE L'ESSONNE

PC n°0911031510044 Logement Autorisé

5 Rue Camille Hebert

Brétigny-sur-Orge (91220)

Nouvelle construction

21 mars 2016 158 m² SDP

PC n°0911031510034 Locaux Terminé

Rue De La Desserte Industr

Brétigny-sur-Orge (91220)

Nouvelle construction

25 avr. 2016 2 060 m² SDP GFDI 91

PC n°0911031610010 Logement Terminé

13 Rue De Rochebrune

Brétigny-sur-Orge (91220)

Nouvelle construction

25 avr. 2016 144 m² SDP

PC n°0911031610004 Logement Commencé

1 Ruelle Des Glaises - Rue D

Brétigny-sur-Orge (91220)

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27 avr. 2016 121 m² SDP

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