Permis de construire Locaux N° 0911031610017

Permis de construire à Brétigny-sur-Orge pour 131 m² de locaux - Rue Des Pres D'aulnay

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 0911031610017

Demandeur

PROACT'IMM

Cette page présente le permis de construire n° 0911031610017, délivré le 20 juin 2016 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Pres D'aulnay, Brétigny-sur-Orge (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROACT'IMM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1, C2, C3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 705 m²

Surface existante avant

2 424 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

2 555 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/06/2016
Chantier (DOC)
20/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1 C2 C3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 424 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 2 555 m²
Total 2 424 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 2 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 424 m²
Industrie 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 2 424 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 2 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROACT'IMM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347450454
SIRET
34745045400017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
ST GERMAIN LES ARPAJON (91290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911031610017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pres D'aulnay, Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROACT'IMM et accordé le 20 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911031610017, instruit par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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