Déclaration préalable Locaux N° 0911031410013

Déclaration préalable n° 0911031410013 à Brétigny-sur-Orge pour 43 m² de locaux, 54 Rue Du Docteur Babin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier DP n° 0911031410013

Demandeur

SCI JOAQUIM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0911031410013, accordée le 7 avril 2014 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 54 Rue Du Docteur Babin. La demande émane de SCI JOAQUIM.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK908. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

765 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 67 m²
Locaux 176 m² 0 m² 32 m² 0 m² 43 m² -11 m² 165 m²
Total 232 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m²
Commerce et services 163 m² 0 m² 32 m² 0 m² 43 m² -11 m² 152 m²
dont Hôtels 60 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 92 m²
Total locaux 176 m² 0 m² 32 m² 0 m² 43 m² -11 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOAQUIM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452874050
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911031410013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue Du Docteur Babin, à Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI JOAQUIM et accordé le 7 avril 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911031410013, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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