Permis de construire n° 0910862110019 à Bondoufle pour 7 437 m² de locaux, Bois Bailleul
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PC n° 0910862110019
Demandeur
ILE-DE-FRANCE MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910862110019, délivré le 5 juillet 2022 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Bois Bailleul. Le projet est porté par ILE-DE-FRANCE MOBILITES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 437 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C695, C696, C698. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondoufle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Bondoufle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 437 m² | 7 437 m² |
| Total | 0 m² | 7 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 437 m² | 7 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 437 m² | 7 437 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 437 m² | 7 437 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ILE-DE-FRANCE MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- (Autre) Établissement public administratif local
- SIREN
- 287500078
- SIRET
- 28750007800020
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS 09 (75009)
Autres dossiers de ILE-DE-FRANCE MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910862110019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |