Permis de construire n° 0910861330009 à Bondoufle pour 297 m² de locaux, 26 Rue Gustave Madiot
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PC n° 0910861330009
Demandeur
FONCIERE FRANCILIENNE LOCAUX ENTREPRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910861330009, délivré le 20 février 2014 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 Rue Gustave Madiot. Le projet est porté par FONCIERE FRANCILIENNE LOCAUX ENTREPRISES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA36. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondoufle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bondoufle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 160 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 457 m² |
| Total | 1 160 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 160 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 457 m² |
| dont Bureaux | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² |
| dont Entrepôt | 590 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 887 m² |
| Total locaux | 1 160 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE FRANCILIENNE LOCAUX ENTREPRISES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444171755
- SIRET
- 44417175500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910861330009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |