Permis de construire n° 0910861430003 à Bondoufle pour 54 m² de locaux, 17 19 Rue Gustave Effeil Z.i. La Mariniere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 0910861430003
Demandeur
SCI PELLETIER INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bondoufle (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910861430003 a été délivré le 29 septembre 2014, pour un projet situé 17 19 Rue Gustave Effeil Z.i. La Mariniere. Le projet est porté par SCI PELLETIER INVESTISSEMENTS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondoufle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bondoufle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. La Mariniere
Territoires administratifs
- Commune
- Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 294 m² |
| Total | 240 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 240 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 294 m² |
| dont Bureaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| dont Entrepôt | 100 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 154 m² |
| Total locaux | 240 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PELLETIER INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480655018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEMOISSON-SUR-ORGE (91360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910861430003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |