Permis de construire n° 0910861330002 à Bondoufle pour 36 m² de locaux, 5 Rue Du Canal Prolonge
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 0910861330002
Demandeur
TRANSEVRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910861330002 a été délivré le 29 mai 2013 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Du Canal Prolonge. Le dossier a été déposé par TRANSEVRY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH162, AH169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondoufle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Bondoufle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 604 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 640 m² |
| Total | 1 604 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 604 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 640 m² |
| dont Bureaux | 1 604 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 640 m² |
| Total locaux | 1 604 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSEVRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 303775175
- SIRET
- 30377517500043
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910861330002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |