Permis de construire Locaux N° 0910861430001

Permis de construire n° 0910861430001 à Bondoufle pour 3 907 m² de locaux, Lotissement Les Petits Bo Lot 2 Et 3

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PC n° 0910861430001

Demandeur

FABA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bondoufle (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910861430001 a été délivré le 26 mars 2014, pour un projet situé Lotissement Les Petits Bo Lot 2 Et 3. Le projet est porté par FABA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 907 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE29, AE28. Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondoufle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 651 m²

Surface créée

3 907 m²

Variation nette

+3 907 m²

Surface totale après

3 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2014

Achèvement (DAACT)

09/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
09/04/2015
Autorisation
26/03/2014
Chantier (DOC)
04/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2015

Localisation du projet à Bondoufle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE29 AE28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2 Et 3

Territoires administratifs

Commune
Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 907 m² 3 907 m²
Total 0 m² 3 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 907 m² 3 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 907 m² 3 907 m²
dont Bureaux 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 030 m² 3 030 m²
Total locaux 0 m² 3 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 907 m² 3 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FABA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799300512
SIRET
79930051200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-CYR-LA-RIVIERE (91690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910861430001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mars 2014
Date de dépôt 09/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 651 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Petits Bo Lot 2 Et 3, à Bondoufle (91070).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FABA et accordée le 26 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2014, ouverture de chantier le 4 juillet 2014, achèvement déclaré le 9 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910861430001, déposé en mairie de Bondoufle.

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