Permis de construire n° 0910862400010 à Bondoufle pour 19 m² de locaux, 14 Rue Gustave Madiot
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2025
Dossier PC n° 0910862400010
Demandeur
PALAIS DE MARIAGE - LE CRISTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2025 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910862400010 porte sur un projet situé 14 Rue Gustave Madiot. PALAIS DE MARIAGE - LE CRISTAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondoufle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondoufle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 547 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 566 m² |
| Total | 547 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 547 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 566 m² |
| Total locaux | 547 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 566 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PALAIS DE MARIAGE - LE CRISTAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491821104
- SIRET
- 49182110400016
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- RIS ORANGIS (91130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910862400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |